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Schéma départemental de vocation piscicole / SDVP (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Departmental fish conservation plan''
 
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Document de définition des objectifs de gestion piscicole et
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<u>Dernière mise à jour</u> : 16/09/2023
halieutique des milieux aquatiques.
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Document prévu par l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006834132&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20061231 article L.433-2 du code de l’environnement] et qui fixait les orientations de la définition des orientations de la gestion piscicole et halieutique, ainsi que des milieux aquatiques au niveau départemental.
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La [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033016237 loi du 8 aout 2016] l'a remplacé par le [[Plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles / PDPG (HU)|Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et de Gestion des ressources piscicoles (PDPG)]].
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]

Version actuelle en date du 16 septembre 2023 à 13:12

Traduction anglaise : Departmental fish conservation plan

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Document prévu par l’article L.433-2 du code de l’environnement et qui fixait les orientations de la définition des orientations de la gestion piscicole et halieutique, ainsi que des milieux aquatiques au niveau départemental.

La loi du 8 aout 2016 l'a remplacé par le Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et de Gestion des ressources piscicoles (PDPG).

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