Schéma de cohérence territoriale / SCOT (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 17 septembre 2023 à 13:31

Traduction anglaise : Territorial Coherence Scheme

Dernière mise à jour : 17/09/2023

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Comme tous les documents de planification et d'urbanisme, il est important que le SCoT soit élaboré de façon cohérente avec les enjeux liés à l'eau (GRAIE, 2014).

[modifier] Éléments d'historique réglementaires

En application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé (sauf en Région Île–de-France )les Schémas directeurs (SD) institués en 1983, qui avaient eux-mêmes été précédés par les Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) institués par la Loi d’orientation foncière (LOF) du 30 décembre 1967. La Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Loi grenelle II) a modifié l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme afin d'inciter à la généralisation progressive des SCOT.

[modifier] Objectifs du SCoT

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence :

• des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et,
• des Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

• principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
• principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• principe de respect de l’environnement.

[modifier] Contenu du SCoT

Le SCoT contient au minimum 3 documents :

• un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale de l’aire concernée ;
• le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), où les élus de l’EPCI (ou des EPCI) expriment de quelle manière ils souhaitent voir évoluer leur territoire dans le respect des principes de développement durable ; il fixe les objectifs des multiples politiques publiques concernées ;
• le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui met en œuvre le PADD ; il détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; il est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…).

[modifier] Liens avec la gestion de l'eau

Les SCOT doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Pour en savoir plus :

• https://www.ecologie.gouv.fr/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire
• GRAIE(2014) : Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme ; téléchargeable sur : https://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/guideepurba.pdf