Coût disproportionné (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 10:25

Traduction anglaise : Disproportionate cost

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Notion introduite par la Directive cadre sur l’eau et qui permet de se soustraire à certaines obligations règlementaires en argumentant sur le coût excessif des mesures à prendre.

L'arrêté du 21 juillet 2015 le définit précisément de la façon suivante :

"coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Ce caractère disproportionné est examiné au cas par cas."

[modifier] Mise en œuvre de la notion de coût disproportionné

"Dans le cadre de la DCE, le caractère disproportionné des coûts est, en première instance, déterminé au regard de la différence entre le coût de la mesure mise en œuvre et les bénéfices qu’elle engendre pour la société via la restauration du bon état. Dit autrement, il s’agit de comparer les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et l’impact des mesures sur les activités économiques, avec la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés liés au bon état de la masse d’eau.

Cependant, les coûts peuvent être supérieurs aux bénéfices et ne pas être considérés comme disproportion'.

Cette décision relève d’une décision politique plutôt que d’un simple calcul. Le guide écrit par le groupe de travail WATECO (Water economics), qui a pour but de faciliter la mise en œuvre de la DCE, décrit ainsi les coûts disproportionnés comme « un jugement politique informé par des informations économiques " (https://economie.eaufrance.fr/couts-disproportionnes-et-derogations).

[modifier] Critique de la démarche

Feuillette et al (2016) ont repris 710 dossiers d'analyse coût-bénéfice (ACB) menés par les agences de l'eau durant la période 2010-2015. Ce travail montre que "les trois-quarts des 710 ACB ont montré des bénéfices considérablement moins élevés que les coûts", ce qui justifie le recours à la notion de coût disproportionné. En conclusion, ils remettent en cause l'intérêt d'utiliser des méthodes de type monétaire pour justifier des actions dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques du fait en particulier de la difficulté à ramener à des termes monétaires des bénéfices relatifs à l'environnement. Ils notent également que l'utilisation des ACB peut être manipulée par certains acteurs économiques pour influer sur le processus de décision en exagérant les coûts.

Nota : la notion de coût disproportionné est différente de celle de coût excessif qui fait elle référence à la Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU), et qui est définie de la façon suivante par l'arrêté du 21 juillet 2015 : " coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet".

Bibliographie :

• Feuillette, S. Levrel, H. Boeuf, B. Blanquart, S. Gorine, O., Monaco, G. Penisson, B. Robichon, S. (2016) : The use of cost–benefit analysis in environmental policies: Some issues raised by the Water Framework Directive implementation in France ; Environmental Science & Policy n°57 ; pp79–85 ; disponible sur : www.sciencedirect.com

Pour en savoir plus :

• dossier OFB : une évaluation particulière : les coûts disproportionnés