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Débit de référence (HU) : Différence entre versions

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(Débit de référence des systèmes d'assainissement)
 
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duquel le traitement exigé par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive
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Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
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Un débit de référence correspond à une valeur réglementaire qui doit être prise en compte, par exemple pour dimensionner un ouvrage.  
  
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==Différents débits de référence==
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En hydrologie et en assainissement, la notion de débit de référence est utilisée en particulier dans 3 domaines :
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* Le débit de [[Crue de référence (HU)|crue de référence]] qui correspond à la base sur laquelle sont élaborés les [[Plan de prévention des risques d’inondation / PPRI (HU)|Plans de Prévention des Risques d’Inondation]] (PPRI) ;
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* Le débit d'étiage de référence qui correspond généralement au [[QMNA5 (HU)|QMNA5]] ; on parle également de débit d'objectif d'étiage.
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* Le débit de référence des systèmes d'assainissement.
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C'est ce dernier sens, introduit par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000735207 arrêté ministériel du 22 décembre 1994] qui est développé dans cet article.
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==Débit de référence des systèmes d'assainissement==
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L'[https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-210715-relatif-systemes-dassainissement-collectif-installations arrêté du 21 juillet 2015] définit le débit de référence de la façon suivante : "''débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive du 21 mai 1991]] susvisée n'est pas garanti. Conformément à l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006396179 article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales], il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des [[Situation inhabituelle (HU)|situations inhabituelles]] pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station).''" (''figure 1'').
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[https://aida.ineris.fr/reglementation/note-technique-070915-relative-a-mise-oeuvre-certaines-dispositions-larrete-210715 Note technique du 07/09/15].''</center>]]
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* [https://aida.ineris.fr/reglementation/note-technique-070915-relative-a-mise-oeuvre-certaines-dispositions-larrete-210715 Note technique du 07/09/15]
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_des_risques_(HU)]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 10:44

Traduction anglaise : Reference flow

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Un débit de référence correspond à une valeur réglementaire qui doit être prise en compte, par exemple pour dimensionner un ouvrage.

[modifier] Différents débits de référence

En hydrologie et en assainissement, la notion de débit de référence est utilisée en particulier dans 3 domaines :

C'est ce dernier sens, introduit par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 qui est développé dans cet article.

[modifier] Débit de référence des systèmes d'assainissement

L'arrêté du 21 juillet 2015 définit le débit de référence de la façon suivante : "débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la directive du 21 mai 1991 susvisée n'est pas garanti. Conformément à l'article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales, il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station)." (figure 1).


Figure 1 : Les différents débits à la STEU ; Source : Note technique du 07/09/15.

Pour en savoir plus :

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