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Débit de référence (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
(Débit de référence des systèmes d'assainissement)
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Reference flow''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 16/09/2023
  
 
Un débit de référence correspond à une valeur réglementaire qui doit être prise en compte, par exemple pour dimensionner un ouvrage.  
 
Un débit de référence correspond à une valeur réglementaire qui doit être prise en compte, par exemple pour dimensionner un ouvrage.  
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==Différents débits de référence==
 
==Différents débits de référence==
 
En hydrologie et en assainissement, la notion de débit de référence est utilisée en particulier dans 3 domaines :
 
En hydrologie et en assainissement, la notion de débit de référence est utilisée en particulier dans 3 domaines :
* Le débit de crue de référence qui correspond à la base sur laquelle sont élaborés les [[Plan de prévention des risques d’inondation / PPRI (HU)|Plans de Prévention des Risques d’Inondation]] (PPRI) ; la définition qui en est donnée par de nombreuses circulaires interministérielles est celle de « ''la plus forte crue connue, ou si cette crue est plus faible qu’une crue centennale, cette dernière'' » (voir [[Le Rhône en 100 questions|http://wikhydro.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Le_Rh%C3%B4ne_en_100_questions_:_5-13_Qu%E2%80%99appelle-t-on_%C2%AB_crue_de_r%C3%A9f%C3%A9rence_%C2%BB%3F]]).
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* Le débit de [[Crue de référence (HU)|crue de référence]] qui correspond à la base sur laquelle sont élaborés les [[Plan de prévention des risques d’inondation / PPRI (HU)|Plans de Prévention des Risques d’Inondation]] (PPRI) ;  
* Le débit d'étiage de référence qui correspond généralement au [[QMNA5 (HU)|QMNA5]].
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* Le débit d'étiage de référence qui correspond généralement au [[QMNA5 (HU)|QMNA5]] ; on parle également de débit d'objectif d'étiage.
 
* Le débit de référence des systèmes d'assainissement.
 
* Le débit de référence des systèmes d'assainissement.
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C'est ce dernier sens, introduit par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000735207 arrêté ministériel du 22 décembre 1994] qui est développé dans cet article.
  
 
==Débit de référence des systèmes d'assainissement==
 
==Débit de référence des systèmes d'assainissement==
  
Il s'agit du débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive eau résiduaire urbaine]] n'est pas garanti.  
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L'[https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-210715-relatif-systemes-dassainissement-collectif-installations arrêté du 21 juillet 2015] définit le débit de référence de la façon suivante : "''débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive du 21 mai 1991]] susvisée n'est pas garanti. Conformément à l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006396179 article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales], il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des [[Situation inhabituelle (HU)|situations inhabituelles]] pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station).''" (''figure 1'').
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Conformément à l’[https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=article+r.+2224-11+du+code+g%C3%A9n%C3%A9ral+des+collectivit%C3%A9s+territoriales article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales], il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station).
 
  
[[File:debit de reference.JPG|400px|center|thumb|Les différents débits à la STEU ; Source : [http://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil/03_AC/note_debit_de_reference_version2-2-1.pdf Note sur le débit de référence du système d'assainissement]]]
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[[File:debit de reference.JPG|500px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : Les différents débits à la STEU ; <u>Source</u> :
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[https://aida.ineris.fr/reglementation/note-technique-070915-relative-a-mise-oeuvre-certaines-dispositions-larrete-210715 Note technique du 07/09/15].''</center>]]
  
<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil/03_AC/note_debit_de_reference_version2-2-1.pdf Note sur le débit de référence du système d'assainissement]
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<u>Pour en savoir plus</u> :  
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* [https://aida.ineris.fr/reglementation/note-technique-070915-relative-a-mise-oeuvre-certaines-dispositions-larrete-210715 Note technique du 07/09/15]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_des_risques_(HU)]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 10:44

Traduction anglaise : Reference flow

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Un débit de référence correspond à une valeur réglementaire qui doit être prise en compte, par exemple pour dimensionner un ouvrage.

[modifier] Différents débits de référence

En hydrologie et en assainissement, la notion de débit de référence est utilisée en particulier dans 3 domaines :

C'est ce dernier sens, introduit par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 qui est développé dans cet article.

[modifier] Débit de référence des systèmes d'assainissement

L'arrêté du 21 juillet 2015 définit le débit de référence de la façon suivante : "débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la directive du 21 mai 1991 susvisée n'est pas garanti. Conformément à l'article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales, il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station)." (figure 1).


Figure 1 : Les différents débits à la STEU ; Source : Note technique du 07/09/15.

Pour en savoir plus :

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