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Zonage pluvial (HU) : Différence entre versions

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aux communes (ou à leurs établissements publics de coopération intercommunalle)
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==Importance du zonage pluvial==
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L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022483286&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100714 article 2224-10 du code général des collectivités territoriales] impose aux communes (ou à leurs [[Etablissement public de coopération intercommunale / EPCI (HU)|établissements publics de coopération intercommunale]]) de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.
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Le zonage constitue l'un des éléments importants de la mise en place d'une gestion intégrée des eaux pluviales (Voir [[Aménagement urbain et gestion des eaux pluviales (HU)]]). Les objectifs sont multiples : limiter les risques d'inondation, préserver la ressource en eau en rechargeant les nappes phréatiques, améliorer le cadre de vie, préserver la biodiversité, lutter contre les ilots de chaleur urbains, etc.
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* [https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/documents/Note%20de%20Synth%C3%A8se%20Zonage%20Pluvial%20MEEM.pdf Le zonage pluvial : Note de synthèse]
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 16:11

Traduction anglaise : Storm drainage zoning

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Élément du zonage d'assainissement concernant la gestion des eaux pluviales.

[modifier] Importance du zonage pluvial

L’article 2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes (ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale) de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.

Le zonage constitue l'un des éléments importants de la mise en place d'une gestion intégrée des eaux pluviales (Voir Aménagement urbain et gestion des eaux pluviales (HU)). Les objectifs sont multiples : limiter les risques d'inondation, préserver la ressource en eau en rechargeant les nappes phréatiques, améliorer le cadre de vie, préserver la biodiversité, lutter contre les ilots de chaleur urbains, etc.

Pour en savoir plus :

Outils personnels