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Zone sensible à l'eutrophisation (HU) : Différence entre versions
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Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | ||
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La liste des zones sensibles à l'eutrophisation peut être téléchargée à l'adresse : | La liste des zones sensibles à l'eutrophisation peut être téléchargée à l'adresse : | ||
Version du 18 septembre 2023 à 16:16
Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.
Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation
Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore (Voir figure 1).
Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation
Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration (figure 2).
La liste des zones sensibles à l'eutrophisation peut être téléchargée à l'adresse :
Nota : Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).
Pour en savoir plus :
