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Zone sensible à l'eutrophisation (HU) : Différence entre versions
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| + | [[File:zones sensibles eutrophisation.png|800px|center|thumb|<center>''<u>Figure 2</u> : Zones sensibles à l'eutrophisation en France, mise à jour 2023 ; <u>Source</u> : [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/Zones%20sensibles%20%C3%A0%20l'eutrophisation%2006112018.png Portail de l'assainissement collectif].''</center>]] | ||
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 16:19
Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.
[modifier] Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation
Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore (Voir figure 1).
[modifier] Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation
Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration (figure 2).
La liste des zones sensibles à l'eutrophisation peut être téléchargée à l'adresse :
Nota : Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).
Pour en savoir plus :
