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Intercommunalité (HU) : Différence entre versions
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* <u>les EPCI à fiscalité propre</u> : communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, etc. ; ils disposent du droit de prélever l’impôt ; ce sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire" ; | * <u>les EPCI à fiscalité propre</u> : communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, etc. ; ils disposent du droit de prélever l’impôt ; ce sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire" ; | ||
* <u>les EPCI sans fiscalité propre</u> : ([[Syndicat intercommunal (HU)|syndicat de rivière, de bassin]], [[Syndicat mixte (HU)|syndicat mixte]], [[Etablissement Public Territorial de Bassin / EPTB (HU)|EPTB]] ; ils sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits "techniques" ; leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres. | * <u>les EPCI sans fiscalité propre</u> : ([[Syndicat intercommunal (HU)|syndicat de rivière, de bassin]], [[Syndicat mixte (HU)|syndicat mixte]], [[Etablissement Public Territorial de Bassin / EPTB (HU)|EPTB]] ; ils sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits "techniques" ; leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres. | ||
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:30
Traduction anglaise : intermunicipality
mot en chantier
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Une intercommunalité est un regroupement de communes au sein d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
[modifier] Objectifs de l'intercommunalité
La création de l'EPCI peut répondre à deux objectifs distincts :
- la gestion commune de certains services publics locaux (par exemple distribution d'eau ou assainissement) ; on parle alors d'intercommunalité de gestion.
- la conduite collective de projets de développement local ; on parle alors d'intercommunalité de projet.
[modifier] Différentes formes possibles d'intercommunalités
Il existe deux grandes familles d'EPCI (figure 1) :
- les EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, etc. ; ils disposent du droit de prélever l’impôt ; ce sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire" ;
- les EPCI sans fiscalité propre : (syndicat de rivière, de bassin, syndicat mixte, EPTB ; ils sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits "techniques" ; leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.
Pour en savoir plus :
