Intercommunalité (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:30

Traduction anglaise : intermunicipality

mot en chantier

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Une intercommunalité est un regroupement de communes au sein d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

[modifier] Objectifs de l'intercommunalité

La création de l'EPCI peut répondre à deux objectifs distincts :

• la gestion commune de certains services publics locaux (par exemple distribution d'eau ou assainissement) ; on parle alors d'intercommunalité de gestion.
• la conduite collective de projets de développement local ; on parle alors d'intercommunalité de projet.

[modifier] Différentes formes possibles d'intercommunalités

Il existe deux grandes familles d'EPCI (figure 1) :

• les EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, etc. ; ils disposent du droit de prélever l’impôt ; ce sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire" ;
• les EPCI sans fiscalité propre : (syndicat de rivière, de bassin, syndicat mixte, EPTB ; ils sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits "techniques" ; leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.

Figure 1 : Différentes catégories d'intercommunalités ; Source : la base nationale sur l'intercommunalité.

Pour en savoir plus :

• https://www.vie-publique.fr/fiches/270602-en-quoi-consiste-lintercommunalite