S'abonner à un flux RSS
 

Valeur impérative (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
m (1 version)
 
(4 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
''<u>Traduction anglaise : </u>Mandatory value''
+
''<u>Traduction anglaise</u> : Mandatory value''
  
Valeur fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]].
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 18/09/2023
Les Etats membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur
+
mais peuvent en fixer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]].
+
  
Source : Glossaire Eaufrance : [http://www.glossaire.eaufrance.fr/ http://www.glossaire.eaufrance.fr/]
+
Valeur de référence imposée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu) et fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]].
  
 +
==Valeur guide et valeur impérative==
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
+
Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins contraignante que la valeur impérative mais peuvent en imposer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]].
 +
 
 +
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 +
[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]]

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:57

Traduction anglaise : Mandatory value

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Valeur de référence imposée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu) et fixée par une directive européenne.

[modifier] Valeur guide et valeur impérative

Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins contraignante que la valeur impérative mais peuvent en imposer une plus stricte : la valeur guide.

Outils personnels