Charte qualité (HU) : Différence entre versions

Version du 16 novembre 2023 à 14:25

Traduction anglaise : Quality chart

Dernière mise à jour : 16/11/2023

Il existe actuellement deux chartes de qualité ; l'une concerne les réseaux d’assainissement et l'autre les réseaux d’eau potable ; ces outils sont destinés à l’ensemble des acteurs parties prenantes de travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux d’assainissement ou d‘eau potable.

Nota : Une charte de qualité est en préparation concernant les ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Contenu des chartes qualité

Les chartes qualité des réseaux d’assainissement et d’eau potable détaillent l’ensemble des étapes à suivre : définition et conception du projet, choix des entreprises, préparation du chantier, chantier, réception, solde des marchés et des aides ; elles donnent également quelques conseils pour la gestion de l’ouvrage pendant sa durée de vie. Elles clarifient les rôles et responsabilités de chaque acteur pour la bonne réussite du chantier et pose les prémices d’une gestion patrimoniale (figure 1).

Figure 1 : Charte qualité des réseaux d’assainissement.

57 organismes, représentant les maîtres d’ouvrage, les assistants à maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entrepreneurs, les fabricants, les entreprises de contrôle, les financeurs, etc., ont signé les chartes qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement lors d’une cérémonie le 1er juin 2016 dans le cadre du congrès national de l’ASTEE.

Limites de l'approche

Les chartes qualité ne spécifient que la façon de conduire les opérations. Elles ne peuvent, à elles seules, garantir la capacité des ouvrages réalisés à répondre aux attentes des citoyens ou aux enjeux réels.

Pour en savoir plus :

• site de l'ASTEE dédié aux chartes qualité