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Gérance (HU) : Différence entre versions
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| − | dans la pratique. Il arrive en effet que le forfait soit indexé sur les volumes | + | * ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur [https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/TCEA/NT2_Modes-de-gestion-SPEA_ASCOMADE.pdf ascomade.org] |
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Version actuelle en date du 27 juin 2024 à 16:16
Traduction anglaise : Management
article en chantier
Dernière mise à jour : 27/06/2024
Mode de gestion déléguée, proche de la régie intéressée.
L'exploitation est confiée à une entreprise privée qui, agissant pour le compte de la collectivité, assume le risque financier de la gestion. Le gérant assure l'exploitation et le contact avec les usagers, mais n'est pas associé, en principe, à la détermination des tarifs. Le gérant n'exploite pas le service à ses risques et périls, il s'agit d'une simple prestation de services pour le compte de la collectivité qui lui verse une rémunération forfaitaire sans intéressement aux résultats. La notion de forfait connaît quelques entorses dans la pratique. Il arrive en effet que le forfait soit indexé sur les volumes assainis ou le chiffre d'affaires réalisé. Dans ces cas, la rémunération du gérant ressemble fortement à celle d'un fermier, les risques financiers en moins. Lorsque, souvent, le gérant assure la facturation, l'encaissement des redevances et gère les fonds jusqu'à l'apurement annuel des comptes avec la collectivité, la différence avec l'affermage n'est plus perceptible par l'usager.
Pour en savoir plus :
- ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
