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Gestion directe (HU) : Différence entre versions
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| − | prérogative de service public. Le prestataire intervient, souvent dans le cadre | + | * ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur [https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/TCEA/NT2_Modes-de-gestion-SPEA_ASCOMADE.pdf ascomade.org] |
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Version actuelle en date du 27 juin 2024 à 16:18
Traduction anglaise : Direct management
mot en chantier
Dernière mise à jour : 27/06/2024
Mode de gestion d'un service public suivant lequel une collectivité locale assure elle-même l'exploitation du service dans le cadre fixé par la règlementation publique.
Il s'agit du cadre général des régies, dont le cas le plus typique est celui de la régie directe également dénommée régie simple. Puis, par ordre de spécialisation croissante interviennent la régie autonome et la régie personnalisée. La gestion directe n'exclut pas le recours à l'entreprise privée, mais simplement pour des prestations de service partielles : gestion technique d'ouvrages, relevé de compteurs, facturation, etc., qui ne donnent au prestataire aucune prérogative de service public. Le prestataire intervient, souvent dans le cadre d'un marché public, pour le compte et sous la responsabilité de la collectivité qui le rémunère directement.
Pour en savoir plus :
- ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
