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Régie personnalisée (HU) : Différence entre versions
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| + | Dans ce cas, la collectivité locale se dessaisit de l'essentiel de ses pouvoirs au profit de l'établissement public qui est en fait son émanation. La régie personnalisée prend en charge les équipements nécessaires au fonctionnement du service et possède donc un patrimoine distinct de celui de la collectivité. Le service dispose d'une autonomie administrative et financière exercée par un conseil d'administration qui fixe l'organisation du service, les tarifs, les conditions d'emploi du personnel, etc. L'exécutif est assuré par un directeur qui représente la régie dans tous les actes civils de l'établissement. Les membres du conseil d'administration ainsi que le directeur sont désignés par l'assemblée délibérante sur proposition du maire ou du président. Cette formule constitue la spécialisation la plus aboutie du service public. Elle est renforcée par le choix de l'agent comptable qui peut être un comptable du trésor mais aussi un comptable spécial nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration. | ||
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| + | <u>Pour en savoir plus</u> : | ||
| + | * ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur [https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/TCEA/NT2_Modes-de-gestion-SPEA_ASCOMADE.pdf ascomade.org] | ||
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| + | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
| + | [[Catégorie:Modes_de_gestion_(HU)]] | ||
Version actuelle en date du 27 juin 2024 à 16:22
Traduction anglaise : In tuiti personae management
mot en chantier
Dernière mise à jour : 27/06/2024
Mode de gestion directe suivant lequel une collectivité locale confie l'exploitation du service à un établissement public doté de l'autonomie financière et d'une personnalité morale.
Dans ce cas, la collectivité locale se dessaisit de l'essentiel de ses pouvoirs au profit de l'établissement public qui est en fait son émanation. La régie personnalisée prend en charge les équipements nécessaires au fonctionnement du service et possède donc un patrimoine distinct de celui de la collectivité. Le service dispose d'une autonomie administrative et financière exercée par un conseil d'administration qui fixe l'organisation du service, les tarifs, les conditions d'emploi du personnel, etc. L'exécutif est assuré par un directeur qui représente la régie dans tous les actes civils de l'établissement. Les membres du conseil d'administration ainsi que le directeur sont désignés par l'assemblée délibérante sur proposition du maire ou du président. Cette formule constitue la spécialisation la plus aboutie du service public. Elle est renforcée par le choix de l'agent comptable qui peut être un comptable du trésor mais aussi un comptable spécial nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration.
Pour en savoir plus :
- ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
