Substance pertinente (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 9 septembre 2024 à 08:35

Traduction anglaise : relevant substance

Dernière mise à jour : 09/09/2024

Substance ne faisant encore l'objet d'aucune réglementation d'utilisation au niveau européen, mais intéressante à surveiller car susceptible de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes.

[modifier] Origine et intérêt de la notion

La notion de substance pertinente a été introduite pour la première fois dans l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010, puis reprise par l’arrêté ministériel du 30 juin 2020, dans le but d’étendre la surveillance des substances dangereuses à d’autres substances que les substances prioritaires définies par la DCE.

L'objectif principal de la mise en œuvre de la surveillance des substances pertinentes est d’acquérir de l’information sur leur présence dans les milieux aquatiques afin de pouvoir préciser les risques qu'elles peuvent poser pour ces derniers.

[modifier] Identification des substances pertinentes

En fonction des éléments précédents, le rapport du comité d'experts sur la priorisation propose que «les substances pertinentes à surveiller doivent donc être sélectionnées parmi les substances qui :

• ne font pas déjà partie d’une liste réglementaire donnant lieu à un rapportage au niveau européen ;
• ont déjà été retrouvées dans le milieu aquatique et / ou dans les ressources, mais les données actuellement disponibles sur leurs niveaux d’occurrence (dans le milieu aquatique et / ou dans les ressources) sur le territoire national ne sont pas suffisantes pour évaluer leur impact sur les écosystèmes ou sur l’homme via l’environnement ;
• présentent des propriétés de danger (avérées ou suspectées) telles que la persistance, la bioaccumulation dans l’environnement, des effets toxiques sur les écosystèmes aquatiques ou sur l’homme via l’environnement. »

Pour en savoir plus :

• https://www.aquaref.fr/system/files/Aquaref_2013_F1a_INERIS_Rapport%20CEP_subst%20pertinentes_VF.pdf