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Réception de travaux (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Works acceptance''
 
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Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les travaux ont été
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<u>Dernière mise à jour</u> : 05/05/2025
correctement réalisés. Pour ceci, il doit subordonner la réception des travaux
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à un contrôle de la qualité des ouvrages. Cette nécessité a été rappelée par
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l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994. L'annexe 1 de cet arrêté précise les
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tests à effectuer lors de la réception des nouveaux tronçons :  
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La réception d'un ouvrage est : "''L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou sa prise de possession par le maître d'Ouvrage, qu'elle peut aussi bien précéder que suivre''" (Cornu, 2018).
pour les canalisations : un test visuel (réseau visitable),
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ou par caméra sur l'ensemble du linéaire, plus un [[Test d’étanchéité (HU)|test d'étanchéité ]];
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==Importance de la réception des travaux==
pour les [[Branchement (HU)|branchements]]
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et les regards : un test visuel de conformité et un test d'étanchéité.
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Les contrôles visuels doivent entre autres porter sur :
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Les contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement.
  
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L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id arrêté du 21 juillet 2015] précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le [[Maître d'ouvrage (HU)|maître d’ouvrage]] et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du [[Maître d'œuvre (HU)|maître d’œuvre]] et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
  
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Le [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/documents/1%20-%20Commentaire%20technique%20AM%2021_07_2015%20-%20Partie%201%20Conception.pdf commentaire technique] à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1.
la qualité du revêtement intérieur ;
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<u>Bibliographie</u> :
la qualité des branchements (vérifier en particulier l’absence de
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* Cornu, G. (2018) : Vocabulaire juridique ; Presses Universitaires de France ; 12e édition ; 1106p.
parties pénétrantes dans la conduite) ;
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* [https://www.eaurmc.fr/upload/docs/application/pdf/2019-10/annexe2-controle-reception-reseaux-assainissement.pdf https://www.eaurmc.fr]
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* [https://www.astee.org/publications/guide-technique-pour-la-reception-des-reseaux-dassainissement-neufs/ Guide technique pour la reception des réseaux d'assainissement neufs] (Document ASTEE payant).
  
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<u>Voir aussi</u> : [[Recollement (dossier de) (HU)|Recollement (dossier de)]].
la qualité des joints.
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De plus, il est indispensable de réaliser, après exécution,
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
un plan de recollement détaillé des ouvrages effectivement réalisés (qui
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[[Catégorie:Auscultation,_diagnostic,_réception_des_travaux_(HU)]]
peuvent parfois être différents de ceux prévus sur les plans initiaux !). Voir
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aussi [[Recollement (dossier de) (HU)|Recollement (dossier de)]].
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Version actuelle en date du 5 mai 2025 à 16:37

Traduction anglaise : Works acceptance

Dernière mise à jour : 05/05/2025

La réception d'un ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou sa prise de possession par le maître d'Ouvrage, qu'elle peut aussi bien précéder que suivre" (Cornu, 2018).

[modifier] Importance de la réception des travaux

Les contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement.

L’arrêté du 21 juillet 2015 précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Le commentaire technique à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1.

Bibliographie :

  • Cornu, G. (2018) : Vocabulaire juridique ; Presses Universitaires de France ; 12e édition ; 1106p.

Pour en savoir plus :

Voir aussi : Recollement (dossier de).

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