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Réception de travaux (HU) : Différence entre versions
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| − | La réception d'un ouvrage est : "''L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution | + | La réception d'un ouvrage est : "''L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou sa prise de possession par le maître d'Ouvrage, qu'elle peut aussi bien précéder que suivre''" (Cornu, 2018). |
==Importance de la réception des travaux== | ==Importance de la réception des travaux== | ||
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Les contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement. | Les contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement. | ||
| − | L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id arrêté du 21 juillet 2015] précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. | + | L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id arrêté du 21 juillet 2015] précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le [[Maître d'ouvrage (HU)|maître d’ouvrage]] et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du [[Maître d'œuvre (HU)|maître d’œuvre]] et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. |
Le [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/documents/1%20-%20Commentaire%20technique%20AM%2021_07_2015%20-%20Partie%201%20Conception.pdf commentaire technique] à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1. | Le [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/documents/1%20-%20Commentaire%20technique%20AM%2021_07_2015%20-%20Partie%201%20Conception.pdf commentaire technique] à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1. | ||
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* Cornu, G. (2018) : Vocabulaire juridique ; Presses Universitaires de France ; 12e édition ; 1106p. | * Cornu, G. (2018) : Vocabulaire juridique ; Presses Universitaires de France ; 12e édition ; 1106p. | ||
| − | <u>Pour en savoir plus</u> : [https://www.astee.org/publications/guide-technique-pour-la-reception-des-reseaux-dassainissement-neufs/ Guide technique pour la reception des | + | <u>Pour en savoir plus</u> : |
| + | * [https://www.eaurmc.fr/upload/docs/application/pdf/2019-10/annexe2-controle-reception-reseaux-assainissement.pdf https://www.eaurmc.fr] | ||
| + | * [https://www.astee.org/publications/guide-technique-pour-la-reception-des-reseaux-dassainissement-neufs/ Guide technique pour la reception des réseaux d'assainissement neufs] (Document ASTEE payant). | ||
<u>Voir aussi</u> : [[Recollement (dossier de) (HU)|Recollement (dossier de)]]. | <u>Voir aussi</u> : [[Recollement (dossier de) (HU)|Recollement (dossier de)]]. | ||
Version actuelle en date du 5 mai 2025 à 16:37
Traduction anglaise : Works acceptance
Dernière mise à jour : 05/05/2025
La réception d'un ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou sa prise de possession par le maître d'Ouvrage, qu'elle peut aussi bien précéder que suivre" (Cornu, 2018).
[modifier] Importance de la réception des travaux
Les contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement.
L’arrêté du 21 juillet 2015 précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Le commentaire technique à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1.
Bibliographie :
- Cornu, G. (2018) : Vocabulaire juridique ; Presses Universitaires de France ; 12e édition ; 1106p.
Pour en savoir plus :
- https://www.eaurmc.fr
- Guide technique pour la reception des réseaux d'assainissement neufs (Document ASTEE payant).
Voir aussi : Recollement (dossier de).
