S'abonner à un flux RSS
 

Autorité compétente (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
 
(5 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Competent authority''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Competent authority''
  
Ce terme apparaît explicitement dans le texte de la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|directive cadre sur l’eau]]
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 14/09/2023
pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin.
+
En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse,
+
où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse).
+
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
+
Autorité (agence, commune, département, inspection, ministre, fonctionnaire ministériel, parlement, personne publique ou statutaire, etc.), disposant de l'autorité, de la capacité ou du pouvoir, légalement délégué ou investi, d'accomplir une fonction désignée et/ou chargée d'une mission de contrôle.
 +
 
 +
Ce terme apparaît par exemple explicitement dans le texte de la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|directive cadre sur l’eau]] pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin. En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse).
 +
 
 +
<u>Pour en savoir plus</u> :
 +
* [https://www.aquaportail.com/definition-7330-autorite-competente.html www.aquaportail.com]
 +
 
 +
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 +
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]

Version actuelle en date du 15 septembre 2023 à 13:39

Traduction anglaise : Competent authority

Dernière mise à jour : 14/09/2023

Autorité (agence, commune, département, inspection, ministre, fonctionnaire ministériel, parlement, personne publique ou statutaire, etc.), disposant de l'autorité, de la capacité ou du pouvoir, légalement délégué ou investi, d'accomplir une fonction désignée et/ou chargée d'une mission de contrôle.

Ce terme apparaît par exemple explicitement dans le texte de la directive cadre sur l’eau pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin. En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse).

Pour en savoir plus :

Outils personnels