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Zone d’aménagement concerté / ZAC (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Concerted planning zone''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Concerted planning zone''
  
Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.).
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<u>Dernière mise à jour</u> : 17/09/2023
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Opération publique d’urbanisme ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* [http://outil2amenagement.cerema.fr/la-zone-d-amenagement-concerte-zac-r311.html Fiche CEREMA]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'aménagement_et_de_l'urbanisme_(HU)]]

Version actuelle en date du 17 septembre 2023 à 13:36

Traduction anglaise : Concerted planning zone

Dernière mise à jour : 17/09/2023

Opération publique d’urbanisme ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Pour en savoir plus :

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