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Inventaire patrimonial (HU) : Différence entre versions

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Grenelle 2) et son décret d’application du 27 janvier 2012 obligeaient les
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réseaux pour la fin 2013. Ce descriptif doit comprendre :
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* Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ;
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L’[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022470434/2022-04-04 article 161 de la loi du 12 juillet 201]0 (dite loi Grenelle 2) et son [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208197&categorieLien=id décret d’application du 27 janvier 2012] obligeaient les services d’eau et d’assainissement à effectuer un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.
  
* Un inventaire, précisant en particulier :
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==Contenu de l'inventaire==
  
    o Les linéaires de canalisations,
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Le descriptif des réseaux doit comprendre :
    o L’année de pose ou à défaut la période de pose,
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* Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ;
    o La catégorie de l’ouvrage,
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* Un inventaire, précisant en particulier :
    o La profondeur de l’ouvrage,
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:* Les  linéaires de canalisations,
    o Les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.
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:* L’année de pose ou à défaut la période de pose,
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:* La catégorie de l’ouvrage,
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:* La profondeur de l’ouvrage,
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:* Les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.
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Les informations sur l'inventaire, mais également sur toutes les données relatives aux systèmes d'assainissement collectifs sont disponibles sur [https://www.services.eaufrance.fr/ l'Observatoire national des services d’eau et assainissement].
  
<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2012-12/guide_pratique_inventaire_des_reseaux.pdf http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2012-12/guide_pratique_inventaire_des_reseaux.pdf]
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<u>Pour en savoir plus</u> :  
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* [https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_12538_GUIDE.pdf Guide pratique de l'AMF]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Auscultation,_diagnostic,_réception_des_travaux_(HU)]]

Version actuelle en date du 5 mai 2025 à 16:12

Traduction anglaise : Patrimonial inventory

Dernière mise à jour : 05/05/2025

L’article 161 de la loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) et son décret d’application du 27 janvier 2012 obligeaient les services d’eau et d’assainissement à effectuer un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.

[modifier] Contenu de l'inventaire

Le descriptif des réseaux doit comprendre :

  • Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ;
  • Un inventaire, précisant en particulier :
  • Les linéaires de canalisations,
  • L’année de pose ou à défaut la période de pose,
  • La catégorie de l’ouvrage,
  • La profondeur de l’ouvrage,
  • Les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Les informations sur l'inventaire, mais également sur toutes les données relatives aux systèmes d'assainissement collectifs sont disponibles sur l'Observatoire national des services d’eau et assainissement.

Pour en savoir plus :

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