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Directive Européenne (HU) : Différence entre versions
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]] | [[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]] | ||
Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:02
Traduction anglaise : European Directive
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne ; une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné ce qui leur demande généralement d'adapter leur propre règlementation.
Pour en savoir plus :
