S'abonner à un flux RSS
Directive Européenne (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
| (2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : European Directive'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : European Directive'' | ||
| − | <u>Dernière mise à jour</u> : | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 18/09/2023 |
| − | Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne. | + | Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne ; une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné ce qui leur demande généralement d'adapter leur propre règlementation. |
| − | + | <u>Pour en savoir plus </u> : | |
| + | * https://www.vie-publique.fr/fiches/20371-actes-juridiques-de-lue-quest-ce-quune-directive | ||
| + | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]] | [[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]] | ||
Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 16:02
Traduction anglaise : European Directive
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne ; une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné ce qui leur demande généralement d'adapter leur propre règlementation.
Pour en savoir plus :
