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Marché Public (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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| − | Contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376 ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015] ). | + | Contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376 ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015]). |
== Règles d'encadrement des marchés publics == | == Règles d'encadrement des marchés publics == | ||
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Trois grandes règles régissent les marchés publics : | Trois grandes règles régissent les marchés publics : | ||
| − | * <u> | + | * <u>liberté d’accès à la commande publique</u> : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs ; |
| − | * <u> | + | * <u>égalité de traitement des candidats</u> : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix ; |
| − | * <u> | + | * <u>transparence des procédures</u> : tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée à droit à une réponse expliquant les motifs du rejet. |
| − | <u>Pour en savoir plus</u> : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/definition-marche-public | + | <u>Pour en savoir plus</u> : |
| + | * https://www.economie.gouv.fr/entreprises/definition-marche-public | ||
| + | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
[[Catégorie:Financement_et_marchés_(HU)]] | [[Catégorie:Financement_et_marchés_(HU)]] | ||
Version actuelle en date du 20 septembre 2023 à 16:47
Traduction anglaise : Public contract
Dernière mise à jour : 20/09/2023
Contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015).
[modifier] Règles d'encadrement des marchés publics
Trois grandes règles régissent les marchés publics :
- liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs ;
- égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix ;
- transparence des procédures : tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée à droit à une réponse expliquant les motifs du rejet.
Pour en savoir plus :
