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Comité de bassin (HU) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 23 décembre 2021 à 01:05
Traduction anglaise : Basin committee
Dernière mise à jour : 22/12/2021
Organisme délibératif créé par la loi sur l'eau de 1964 au niveau de chaque grand bassin hydrographique et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par l'agence de l’eau.
[modifier] Missions du comité de bassin
Les deux principales missions du comité de bassin sont les suivantes :
- Élaborer le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau à long terme (10 à 20 ans) ainsi que le programme de mesures (actions) qui en découlent ;
- Orienter les politiques d’intervention de l'agence de l’eau (types de travaux à accompagner, modalités d’aides financières relatives à ces travaux, taux des redevances).
[modifier] Composition du comité de bassin
Depuis leur création la composition des comités de bassin a été revu à de nombreuses reprises, en particulier pour tenir compte de l'évolution du rapport des forces entre les différents collèges. Les compositions actuelles sont conformes au décret du 10 mais 2017 (voir figure 1).
Pour en savoir plus : Article wikipedia.
