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Directive Européenne (HU) : Différence entre versions
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| + | * https://www.vie-publique.fr/fiches/20371-actes-juridiques-de-lue-quest-ce-quune-directive | ||
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:02
Traduction anglaise : European Directive
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne ; une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné ce qui leur demande généralement d'adapter leur propre règlementation.
Pour en savoir plus :
