S'abonner à un flux RSS
Guide technique (HU) : Différence entre versions
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Code of practice'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Code of practice'' | ||
| − | <u>Dernière mise à jour</u> : | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 18/09/2023 |
| − | Ensemble de règles généralement sans obligation légale d'utilisation, destinées à promouvoir de meilleures méthodes de conception, de construction ou d'exploitation d'ouvrages, et proposées par une société, un groupe industriel ou un organisme de normalisation. | + | Ensemble de règles, généralement sans obligation légale d'utilisation, destinées à promouvoir de meilleures méthodes de conception, de construction ou d'exploitation d'ouvrages, et proposées par une administration, une société, un groupe industriel ou un organisme de normalisation. |
| − | Dans certains contextes environnementaux, de tels codes même s'ils ne sont pas directement associés à la responsabilité légale, sont cependant admissibles comme élément de preuve lorsque l'on évalue la conformité d'une démarche. | + | ==Valeur légale des guides techniques== |
| + | |||
| + | Dans certains contextes environnementaux, de tels codes, même s'ils ne sont pas directement associés à la responsabilité légale, sont cependant admissibles comme élément de preuve lorsque l'on évalue la conformité d'une démarche. | ||
Dans le domaine de l'assainissement, le "''[http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/a_et_p_-_guide_essentiel_et_mo_-_la_ville_et_son_assainissement_certu_2006_.pdf La ville et son assainissement : Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau]''" rentre dans cette catégorie. | Dans le domaine de l'assainissement, le "''[http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/a_et_p_-_guide_essentiel_et_mo_-_la_ville_et_son_assainissement_certu_2006_.pdf La ville et son assainissement : Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau]''" rentre dans cette catégorie. | ||
Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:16
Traduction anglaise : Code of practice
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Ensemble de règles, généralement sans obligation légale d'utilisation, destinées à promouvoir de meilleures méthodes de conception, de construction ou d'exploitation d'ouvrages, et proposées par une administration, une société, un groupe industriel ou un organisme de normalisation.
[modifier] Valeur légale des guides techniques
Dans certains contextes environnementaux, de tels codes, même s'ils ne sont pas directement associés à la responsabilité légale, sont cependant admissibles comme élément de preuve lorsque l'on évalue la conformité d'une démarche.
Dans le domaine de l'assainissement, le "La ville et son assainissement : Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau" rentre dans cette catégorie.
