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Régie intéressée (HU) : Différence entre versions
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La dénomination est donc trompeuse car il ne s'agit pas d'une régie au sens conventionnel de la [[Gestion directe (HU)|gestion directe]] Le régisseur assure l'exploitation, le contact avec les usagers et réalise les travaux courants. Les tarifs sont déterminés d'un commun accord entre la collectivité et le régisseur. Le régisseur perçoit une rémunération forfaitaire à laquelle s'ajoute un pourcentage sur les résultats de l'exploitation, l'intéressement. À la différence de [[Affermage (HU)|l'affermage]], le régisseur n'exploite pas le service à ses risques et périls, il agit pour le compte de la collectivité qui assure le risque principal du déficit. | La dénomination est donc trompeuse car il ne s'agit pas d'une régie au sens conventionnel de la [[Gestion directe (HU)|gestion directe]] Le régisseur assure l'exploitation, le contact avec les usagers et réalise les travaux courants. Les tarifs sont déterminés d'un commun accord entre la collectivité et le régisseur. Le régisseur perçoit une rémunération forfaitaire à laquelle s'ajoute un pourcentage sur les résultats de l'exploitation, l'intéressement. À la différence de [[Affermage (HU)|l'affermage]], le régisseur n'exploite pas le service à ses risques et périls, il agit pour le compte de la collectivité qui assure le risque principal du déficit. | ||
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| + | * ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur [https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/TCEA/NT2_Modes-de-gestion-SPEA_ASCOMADE.pdf ascomade.org] | ||
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Version actuelle en date du 27 juin 2024 à 16:21
Traduction anglaise : Moneyback management
mot en chantier
Dernière mise à jour : 27/06/2024
Mode de gestion déléguée dans lequel une collectivité locale charge une entreprise extérieure de faire fonctionner le service public sous la responsabilité financière de la collectivité.
La dénomination est donc trompeuse car il ne s'agit pas d'une régie au sens conventionnel de la gestion directe Le régisseur assure l'exploitation, le contact avec les usagers et réalise les travaux courants. Les tarifs sont déterminés d'un commun accord entre la collectivité et le régisseur. Le régisseur perçoit une rémunération forfaitaire à laquelle s'ajoute un pourcentage sur les résultats de l'exploitation, l'intéressement. À la différence de l'affermage, le régisseur n'exploite pas le service à ses risques et périls, il agit pour le compte de la collectivité qui assure le risque principal du déficit.
Pour en savoir plus :
- ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
