S'abonner à un flux RSS
Taux de raccordement (HU) : Différence entre versions
| (3 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Connection rate'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Connection rate'' | ||
| − | <u>Dernière mise à jour</u> : | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 12/06/2025 |
| − | Indicateur de l’efficacité de collecte des eaux usées par le système d’assainissement | + | Indicateur de l’efficacité de collecte des eaux usées par le système d’assainissement. |
| − | Dans de nombreuses collectivités, malgré l’obligation de se raccorder au réseau pour les habitations situées en zone d’assainissement collectif, des habitations pourtant implantées le long de voiries desservies par un réseau de collecte des eaux usées n’y sont pas raccordées, leurs effluents étant soit dirigés vers un système d’assainissement non collectif (souvent mis en place avant la création du réseau collectif), soit directement rejetés au milieu naturel sans le moindre traitement. | + | ==Définition réglementaire== |
| + | |||
| + | L’annexe III de [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000735207&categorieLien=id l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994] a défini le taux de raccordement comme le « ''rapport de la population raccordée effectivement au réseau à la population desservie par celui-ci'' ». Dans de nombreuses collectivités, malgré l’obligation de se raccorder au réseau pour les habitations situées en zone d’assainissement collectif, des habitations pourtant implantées le long de voiries desservies par un réseau de collecte des eaux usées n’y sont pas raccordées, leurs effluents étant soit dirigés vers un système d’assainissement non collectif (souvent mis en place avant la création du réseau collectif), soit directement rejetés au milieu naturel sans le moindre traitement. | ||
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]] | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]] | ||
[[Catégorie:Niveau_de_service_rendu_(HU)]] | [[Catégorie:Niveau_de_service_rendu_(HU)]] | ||
Version actuelle en date du 12 juin 2025 à 07:48
Traduction anglaise : Connection rate
Dernière mise à jour : 12/06/2025
Indicateur de l’efficacité de collecte des eaux usées par le système d’assainissement.
[modifier] Définition réglementaire
L’annexe III de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 a défini le taux de raccordement comme le « rapport de la population raccordée effectivement au réseau à la population desservie par celui-ci ». Dans de nombreuses collectivités, malgré l’obligation de se raccorder au réseau pour les habitations situées en zone d’assainissement collectif, des habitations pourtant implantées le long de voiries desservies par un réseau de collecte des eaux usées n’y sont pas raccordées, leurs effluents étant soit dirigés vers un système d’assainissement non collectif (souvent mis en place avant la création du réseau collectif), soit directement rejetés au milieu naturel sans le moindre traitement.
