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Valeur guide (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Guide value''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 30/6/2020
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<u>Dernière mise à jour</u> : 18/09/2023
  
 
Valeur de référence recommandée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu).  
 
Valeur de référence recommandée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu).  
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==Valeur guide et valeur impérative==
  
 
La valeur guide se distingue de la [[Valeur impérative (HU)|valeur impérative]] par le fait qu'il n'y a pas d'obligation légale à la respecter  
 
La valeur guide se distingue de la [[Valeur impérative (HU)|valeur impérative]] par le fait qu'il n'y a pas d'obligation légale à la respecter  
  
La notion de valeur guide et de valeur impérative est en particulier présente dans les [[Directive Européenne (HU)|directives européennes]]. La valeur impérative est imposée par la Directive et les États membres peuvent choisir une valeur guide plus restrictive.
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La notion de valeur guide et de valeur impérative est en particulier présente dans différentes [[Directive Européenne (HU)|directives européennes]] relatives à la qualité de l'environnement. La valeur impérative est alors imposée par la Directive et les États membres peuvent choisir une valeur guide plus restrictive.
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]]
 
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:56

Traduction anglaise : Guide value

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Valeur de référence recommandée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu).

[modifier] Valeur guide et valeur impérative

La valeur guide se distingue de la valeur impérative par le fait qu'il n'y a pas d'obligation légale à la respecter

La notion de valeur guide et de valeur impérative est en particulier présente dans différentes directives européennes relatives à la qualité de l'environnement. La valeur impérative est alors imposée par la Directive et les États membres peuvent choisir une valeur guide plus restrictive.

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