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Autorisation de rejet (HU) : Différence entre versions
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Les [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176461/#LEGISCTA000006176461 articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement] indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) : | Les [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176461/#LEGISCTA000006176461 articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement] indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) : | ||
* Rejets de station d'épuration ; | * Rejets de station d'épuration ; | ||
| − | * Déversoirs d'orage ; | + | * [[Déversoir d'orage (HU)|Déversoirs d'orage]] ; |
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* Rejets d'eau pluviale ; | * Rejets d'eau pluviale ; | ||
* Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ; | * Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ; | ||
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Version actuelle en date du 15 septembre 2023 à 13:18
Traduction anglaise : Discharge permit
Dernière mise à jour : 14/09/2023
Document administratif qui fixe les conditions dans lesquels un rejet peut être accepté dans un milieu donné.
Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différents. Il peut concerner :
- le rejet d'eaux d'origines diverses dans un système d’assainissement public, en particulier au moyen d’un branchement ;
- le rejet d'eaux ou de boues issues d’un système d’assainissement (collectif ou non collectif) dans un milieu récepteur.
[modifier] Autorisation de rejet au réseau
Dans ce cas l'acte est émis par la collectivité propriétaire de l'ouvrage d'assainissement. L'autorisation de rejet est nécessaire pour tout rejet exceptionnel provisoire (eaux d'exhaure par exemple) ou permanent (raccordement d'un effluent industriel ou de façon plus générale d'eau usée non domestique). Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance. Elle peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses entraînées par la réception de ses effluents.
Nota : Une collectivité n'est pas non plus tenue d'accepter les eaux pluviales dans son réseau et peut soumettre ce type de branchement à autorisation.
[modifier] Autorisation de rejet au milieu naturel
Les articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) :
- Rejets de station d'épuration ;
- Déversoirs d'orage ;
- Épandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
- Rejets d'eau pluviale ;
- Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
- etc.
