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Zone sensible à l'eutrophisation (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | ||
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==Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation== | ==Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation== | ||
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| − | [[File: | + | [[File:zones sensibles eutrophisation.png|800px|center|thumb|<center>''<u>Figure 2</u> : Zones sensibles à l'eutrophisation en France, mise à jour 2023 ; <u>Source</u> : [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/Zones%20sensibles%20%C3%A0%20l'eutrophisation%2006112018.png Portail de l'assainissement collectif].''</center>]] |
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| + | La liste des zones sensibles à l'eutrophisation peut être téléchargée à l'adresse : | ||
| + | * https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/docs | ||
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| + | <u>Nota</u> : Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple). | ||
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 16:19
Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.
[modifier] Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation
Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore (Voir figure 1).
[modifier] Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation
Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration (figure 2).
La liste des zones sensibles à l'eutrophisation peut être téléchargée à l'adresse :
Nota : Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).
Pour en savoir plus :
