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Secrétariat technique de bassin (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Basin technical secretariat''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 22/12/2021
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<u>Dernière mise à jour</u> : 16/09/2023
  
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Instance technique regroupant l'[[Agence de l'eau (HU)|Agence de l'eau]], la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement déléguée de bassin et l'Agence française pour la biodiversité (qui a intégré l’ancien Office national de l'eau et des milieux aquatiques).  
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Instance de coordination de la mise en œuvre du système d'information de la planification de l'eau et des milieux aquatiques. En métropole, il comprend au moins les représentants de l'agence de l'eau, de la DREAL de bassin et de l'OFB, ainsi que pour le bassin Corse la collectivité de Corse. En outre-mer, il comprend au moins l'office de l'eau s'il existe et la DEAL de bassin.
  
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Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de [[Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDAGE (HU)|schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux]] au [[Comité de bassin (HU)|comité de bassin]] et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du [[Préfet coordonnateur de bassin (HU)|préfet coordonnateur de bassin]], tous ces documents étant élaborés en application de la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|directive cadre sur l'eau]].
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Il est compétent pour l'organisation de la production et de la gestion des données du bassin et l'évaluation des dispositifs mis en place.
  
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<u>Source</u> : [http://www.glossaire.eaufrance.fr/ Glossaire Eaufrance].
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Il instruit les demandes d'association d'autres organismes de niveau local à la constitution du système d'information de la planification.
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Voir l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043868024 arrêté du 27 mai 2021].
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
 
[[Catégorie:Organisme_(HU)]]
 
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Version actuelle en date du 16 septembre 2023 à 13:22

Traduction anglaise : Basin technical secretariat

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Instance de coordination de la mise en œuvre du système d'information de la planification de l'eau et des milieux aquatiques. En métropole, il comprend au moins les représentants de l'agence de l'eau, de la DREAL de bassin et de l'OFB, ainsi que pour le bassin Corse la collectivité de Corse. En outre-mer, il comprend au moins l'office de l'eau s'il existe et la DEAL de bassin.

Il est compétent pour l'organisation de la production et de la gestion des données du bassin et l'évaluation des dispositifs mis en place.

Il instruit les demandes d'association d'autres organismes de niveau local à la constitution du système d'information de la planification.

Voir l'arrêté du 27 mai 2021.

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