Bon état (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 6 mars 2024 à 18:12

Traduction anglaise : Good Status

Dernière mise à jour : 06/03/2024

La notion de bon état des masses d’eau a été introduite en 2000 par la Directive cadre sur l’eau ; le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.

[modifier] Cas des eaux de surface

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

• l'état chimique : on regarde si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueur ;
• l'état écologique : qui est évalué en tenant compte d'indicateurs de qualité biologique, d'indicateurs de qualité physico-chimique et d'indicateurs de qualité morphologique (figure 1).

Figure 1 : Évaluation du Bon état des masses d'eau de surface ; Source : Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.

Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état écologique est bon ou très bon (figure 2).

Figure 2 : Croisement des critères dans le cas des masses d'eau de surface ; Source : Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.

[modifier] Cas des eaux souterraines

Pour les masses d'eau souterraines, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

• l'état chimique : on vérifie si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueu ;
• l'état quantitatif : on regarde si la nappe n'est pas surexploitée (figure 3).

Figure 3 : Évaluation du Bon état des masses d'eau souterraines ; Source : Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.

Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état quantitatif est bon (figure 4).

Figure 4 : Croisement des critères dans le cas des masses d'eau souterraines ; Source : Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.

[modifier] Mise en œuvre

La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle se fait selon une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans. La dernière échéance théorique pour atteindre le bon état est 2027 à l'issue du 3ème cycle 2022-2027.

[modifier] Risque de non atteinte du bon état

Le rapportage publié en février 2012 en utilisant les données de 2019 (Eaufrance, 2022) a évalué le risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l’échéance 2027 pour chaque masse d’eau. Selon ces projections et si des actions fortes ne sont pas menées à bien au cours du 3ème cycle 2022-2027 :

• 67% des masses d’eau de surface risquent de ne pas atteindre l’objectif d’état écologique fixé pour 2027 et 9,9% risquent de ne pas atteindre l’objectif d’état chimique.
• 14,1% des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre (risque avéré ou doute) l’objectif d’état quantitatif fixé pour 2027 et 40,1% risquent de ne pas atteindre l’objectif d’état chimique.

Voir aussi : Etat chimique (HU), Etat écologique (HU), Qualité des milieux aquatiques (HU).

Bibliographie :

• Eaufrance (2022) : Rapportage, Bulletin N°4 ; synthèse 2019 des états des lieux des bassins ; février 2022 ; 12p. ; disponible sur https://www.eaufrance.fr/sites/default/files/2022-03/bulletin_rapportage_2019_final.pdf.

Pour en savoir plus :

• Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.
• Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.