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GEPU (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
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<u>Dernière mise à jour</u> : 28/09/2022
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Sigle pour "gestion des eaux pluviales urbaines".
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Sigle pour "[[Gestion des Eaux Pluviales Urbaines / GEPU (HU)|gestion des eaux pluviales urbaines]]".
  
La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines. D'après l'article L2226-1 du code général des collectivités locales, cette gestion "''constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.''"
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La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines. D'après l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213959 article L2226-1 du code général des collectivités locales], cette gestion "''constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.''"
  
 
<u>Pour en savoir plus</u> :
 
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
 
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Version actuelle en date du 30 avril 2025 à 13:31

Dernière mise à jour : 30/04/2025

Mot en chantier

Sigle pour "gestion des eaux pluviales urbaines".

La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines. D'après l'article L2226-1 du code général des collectivités locales, cette gestion "constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines."

Pour en savoir plus :

  • GRAIE (2019) : La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ; grilles d’aide à sa définition ; Version 1 - Mai 2019 ; 7p. ; disponible sur : www.graie.org
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