Principe de précaution (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:41

Traduction anglaise : Precautionary principle

Dernière mise à jour : 18/09/2023

De manière générale, renvoie à la prudence de l'action ; dans sons sens actuel, le principe de précaution "vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants" (Bourguignon, 2015).

Sommaire

1 Éléments d'historique
2 Sens réglementaire en France
3 Difficultés d'application du principe de précaution
4 Intérêt et limites du concept

[modifier] Éléments d'historique

La notion est apparue pour la première fois dans les années 1970 en droit allemand sous le terme Vorsorgeprinzip (principe de prévoyance), dans le cadre de discussions sur la pollution atmosphérique. La première référence à ce principe au niveau international apparait dès 1985 dans le préambule de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone sous le terme "mesure de précautions". Ce n'est cependant qu'en 1992, à l'occasion de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement que le terme prend réellement sa dimension actuelle :

"Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement".

Le principe de précaution est inscrit la même année dans le traité de Maastricht et il fait aujourd'hui partie des 6 principes qui sous-tendent la politique environnementale de l'Union européenne

[modifier] Sens réglementaire en France

En France, il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement depuis 2005 (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

[modifier] Difficultés d'application du principe de précaution

L'application du principe de précaution est sujette à différentes interprétations, en particulier en ce qui concerne le renversement de la charge de la preuve. Les discussions sont également vives sur les méthodes utilisables pour déterminer les mesures de précaution à prendre et sur la façon de les utiliser (voir par exemple Analyse coût bénéfice / ACB (HU)).

Ces difficultés sont logiques du fait de la complexité du domaine abordé :

comment évaluer correctement le danger d'une action à venir du fait de la diversité des sources d'incertitude (complexité, ambiguïté et ignorance, voir figure 1) ?
comment arbitrer entre des intérêts divergents ?
comment ne pas favoriser le statu quo par rapport à une solution innovante forcément plus incertaine ?
comment partager la prise de décision entre des acteurs divers avec des niveaux d'information très variés ?
comment améliorer l'interface entre les scientifiques et les politiques pour éclairer la décision ?
etc.

Figure 1 : Classification des situations d'incertitude selon les sources d'incertitude : complexité, ambiguïté et ignorance ; Source : Stirling (2007), cité par Bourguignon (2015).

[modifier] Intérêt et limites du concept

Le principe de précaution fait finalement l'objet de visions opposées, voire parfois irréconciliables entre ceux qui le voient comme une nécessité pour éviter de jouer aux apprentis sorciers et ceux qui le perçoivent comme un frein au progrès et à l'innovation faisant le jeu des solutions anciennes potentiellement plus dangereuses que les solutions nouvelles.

Bibliographie :

Stirling, A. (2007) : Risk, precaution and science: towards a more constructive policy debate. Talking point on the precautionary principle ; EMBO report ; 8(4) ; pp. 309–315 ; disponible sur https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1852772/

Pour en savoir plus :

Bourguignon, D. (2015) : Le principe de précaution : définitions, applications et gouvernance ; Service de recherche du Parlement européen ; 29p. ; disponible sur www.europarl.europa.eu

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 ''<u>Traduction anglaise</u> : Precautionary principle''
-<u>Dernière mise à jour</u> : 29/11/2022
+<u>Dernière mise à jour</u> : 18/09/2023
-De manière générale, renvoie à la prudence de l'action.
+De manière générale, renvoie à la prudence de l'action ; dans sons sens actuel, le principe de précaution "''vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants''" (Bourguignon, 2015).
-==Sens réglementaire==
+==Éléments d'historique==
-En France, il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement (article 5) : « ''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage''. ».
+La notion est apparue pour la première fois dans les années 1970 en droit allemand sous le terme ''Vorsorgeprinzip'' (principe de prévoyance), dans le cadre de discussions sur la pollution atmosphérique. La première référence à ce principe au niveau international apparait dès 1985 dans le préambule de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone sous le terme "mesure de précautions". Ce n'est cependant qu'en 1992, à l'occasion de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement que le terme prend réellement sa dimension actuelle :
-Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants. Apparu dans les années 1970 en droit allemand, le principe de précaution a depuis lors été inscrit au niveau international dans de nombreux traités sur l'environnement, au niveau européen dans le traité de Maastricht, et au niveau national dans l'ordre juridique interne de certains États membres.
+"''Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement''".
-Le principe de précaution fait l'objet de visions opposées. Certains le voient comme un
-principe inutile, potentiellement dangereux et opposé au progrès. D'autres considèrent
+Le principe de précaution est inscrit la même année dans le traité de Maastricht et il fait aujourd'hui partie des 6 principes qui sous-tendent la politique environnementale de l'Union européenne
-en revanche qu'il est utile pour protéger la santé humaine et l'environnement face à
-des dangers complexes.
+==Sens réglementaire en France==
-Il n'existe pas de définition universellement acceptée du principe de précaution. Les
-conceptions varient avant tout en fonction du degré d'incertitude scientifique auquel
+En France, il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la [https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement Charte de l'environnement] depuis 2005 (article 5) : « ''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage'' ».
-une action de la part des autorités reste possible. La Commission européenne,
-l'UNESCO et l'Agence européenne de l'environnement proposent chacune leur
+==Difficultés d'application du principe de précaution==
-définition. Par ailleurs, la Cour de justice européenne a contribué à interpréter le
-principe de précaution et à étendre son champ d'application.
+L'application du principe de précaution est sujette à différentes interprétations, en particulier en ce qui concerne le renversement de la charge de la preuve. Les discussions sont également vives sur les méthodes utilisables pour déterminer les mesures de précaution à prendre et sur la façon de les utiliser (voir par exemple [[Analyse coût bénéfice / ACB (HU)]]).
-L'application du principe de précaution est, elle aussi, sujette à différentes
-interprétations. La plupart des experts s'accordent à dire que le principe de précaution
+Ces difficultés sont logiques du fait de la complexité du domaine abordé :
-n'exige pas de prendre des mesures particulières, telles qu'une interdiction ou un
+* comment évaluer correctement le danger d'une action à venir du fait de la diversité des sources d'incertitude (complexité, ambiguïté et ignorance, voir ''figure 1'') ?
-renversement de la charge de la preuve. En revanche, les avis d'experts et d'institutions
+* comment arbitrer entre des intérêts divergents ?
-divergent en ce qui concerne la méthode à utiliser pour déterminer s'il y a lieu de
+* comment ne pas favoriser le ''statu quo'' par rapport à une solution innovante forcément plus incertaine ?
-prendre des mesures de précaution (analyse coûts-bénéfices, arbitrage entre les
+* comment partager la prise de décision entre des acteurs divers avec des niveaux d'information très variés ?
-risques, analyse coûts-efficacité, analyse des avantages et désavantages de l'action et
+* comment améliorer l'interface entre les scientifiques et les politiques pour éclairer la décision ?
-l'inaction, etc.). Parmi les exemples d'application du principe de précaution, on peut
+* etc.
-citer le déclin des abeilles, le changement climatique, la gestion des stocks de pêche,
-les organismes génétiquement modifiés ou l'utilisation d'antimicrobiens comme
-promoteurs de croissance.
+[[File:principe de précaution.JPG|600px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : Classification des situations d'incertitude selon les sources d'incertitude : complexité, ambiguïté et ignorance ; <u>Source</u> : Stirling (2007), cité par Bourguignon (2015).''</center>]]
-L'application du principe de précaution présente de nombreux défis, notamment en ce
-qui concerne le traitement de la complexité, l'évaluation du danger, la recherche et les
+==Intérêt et limites du concept==
-activités économiques. Cependant, c'est également une source d'opportunités,
-notamment en ce qui concerne une possible réduction des coûts globaux pour la
+Le principe de précaution fait finalement l'objet de visions opposées, voire parfois irréconciliables entre ceux qui le voient comme une nécessité pour éviter de jouer aux apprentis sorciers et ceux qui le perçoivent comme un frein au progrès et à l'innovation faisant le jeu des solutions anciennes potentiellement plus dangereuses que les solutions nouvelles.
-société et en matière de recherche sur l'environnement et la santé.
-Le principe de précaution est étroitement lié à la gouvernance. Il pose plusieurs
+<u>Bibliographie</u> :
-questions en matière de gouvernance du risque (évaluation, gestion et communication
+* Stirling, A. (2007) : ''Risk, precaution and science: towards a more constructive policy debate. Talking point on the precautionary principle'' ; EMBO report ; 8(4) ; pp. 309–315 ; disponible sur https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1852772/
-du risque). Par ailleurs, étant donné que l'application de mesures de précaution résulte
-le plus souvent d'une décision politique basée sur des connaissances scientifiques, les
-interfaces science-politique revêtent une importance particulière. Caractérisées par
-une grande diversité, ces interfaces sont confrontées à plusieurs défis. Enfin, le rapport
-entre précaution et innovation fait débat. Le concept d'"activités de recherche et
-d'innovation responsables", inscrit dans le programme-cadre de recherche européen
-Horizon 2020, cherche à réconcilier les deux aspects.
 <u>Pour en savoir plus</u> :