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Valeur impérative (HU) : Différence entre versions
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Valeur de référence imposée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu) et fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]]. | Valeur de référence imposée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu) et fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]]. | ||
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:57
Traduction anglaise : Mandatory value
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Valeur de référence imposée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu) et fixée par une directive européenne.
[modifier] Valeur guide et valeur impérative
Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins contraignante que la valeur impérative mais peuvent en imposer une plus stricte : la valeur guide.
