Zone sensible à l'eutrophisation (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 16:19

Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.

[modifier] Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation

Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore (Voir figure 1).

Figure 1 : Niveaux minimum de rejet à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation.

[modifier] Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation

Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration (figure 2).

Figure 2 : Zones sensibles à l'eutrophisation en France, mise à jour 2023 ; Source : Portail de l'assainissement collectif.

La liste des zones sensibles à l'eutrophisation peut être téléchargée à l'adresse :

• https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/docs

Nota : Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).

Pour en savoir plus :

• https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/docs