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Loi MOP (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693683 Loi votée le 12 juillet 1985] qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018. | [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693683 Loi votée le 12 juillet 1985] qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018. | ||
Version actuelle en date du 20 septembre 2023 à 16:44
Traduction anglaise : ???
Dernière mise à jour : 20/09/2023
Loi votée le 12 juillet 1985 qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018.
Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux.
Pour en savoir plus :
