Wikibardig:Rapport de surveillance : Différence entre versions

Version du 7 août 2015 à 14:46

Rapport de surveillance

Le rapport de surveillance est un bilan annuel de l'exploitation, de la surveillance et de l’auscultation : il donne un avis sur l’état et le comportement de l’ouvrage sur la période écoulée et indique des axes d’améliorations et études en cours. Il reprend les éléments du registre , les ordonne et les commente. Il décrit notamment de manière synthétique :

• la surveillance, l’entretien et l’exploitation de l’ouvrage au cours de la période ;

• les incidents constatés et les incidents d’exploitation ;

• le comportement de l’ouvrage ;

• les constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;

• les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et après l’événement ;

• les essais des organes hydrauliques et les conclusions de ces essais ;

• les travaux effectués directement par le propriétaire ou l’exploitant ou bien par une entreprise.

Le rapport de la VTA est inclus dans le rapport de surveillance.

Les rapports de surveillance sont fournis par le propriétaire ou l’exploitant, au préfet à une périodicité qui dépend de la classe du barrage considéré :

• Pour les barrages de classe A, le rapport est fourni tous les ans ;

• Pour les barrages de classes B, le rapport est fourni tous les 3 ans ;

• Pour les barrages de classes C, le rapport est fourni tous les 5 ans.

Références

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.