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Directive Européenne (HU) : Différence entre versions

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Acte normatif pris par les institutions de l’Union
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<u>Dernière mise à jour</u> : 4/4/2020
Européenne. Une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à
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atteindre dans un délai donné. Les Directives européennes imposent aux pays
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membres d'adapter leur propre règlementation.
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne.
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Une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné. Les Directives européennes imposent aux pays membres d'adapter leur propre règlementation.
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]]

Version du 4 avril 2020 à 17:14

Traduction anglaise : European Directive

Dernière mise à jour : 4/4/2020

Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne.

Une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné. Les Directives européennes imposent aux pays membres d'adapter leur propre règlementation.

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