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Zonage pluvial (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise : </u>Storm drainage zoning''
 
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L’article 2224-10 du code général des collectivités territoriales impose
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L’article 2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes (ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale) de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.  
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<u>Pour en savoir plus</u> : [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/documents/Note%20de%20Synth%C3%A8se%20Zonage%20Pluvial%20MEEM.pdf Le zonage pluvial : Note de synthèse]
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<u>Voir aussi</u> [[ZIP (HU)|Zonage d’assainissement]].
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Version du 30 décembre 2019 à 19:32

Traduction anglaise : Storm drainage zoning

L’article 2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes (ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale) de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.

Pour en savoir plus : Le zonage pluvial : Note de synthèse

Voir aussi Zonage d’assainissement.

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