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Valeur impérative (HU) : Différence entre versions
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Valeur fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]]. Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]]. | Valeur fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]]. Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]]. | ||
Version du 24 janvier 2020 à 16:27
Traduction anglaise : Mandatory value
Valeur fixée par une directive européenne. Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la valeur guide.
Source : glossaire eaufrance.
