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Maître d'ouvrage délégué (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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Le mandataire ainsi désigné peut être une personne morale publique c'est-à-dire une [[Collectivité locale (HU)|collectivité locale]], un Établissement public, une société d’économie mixte ou encore, dans de très rares cas depuis les années 2000, un service extérieur de l’État. Dans le cas d'une ZAC ou d'un lotissement, pour les ouvrages inclus dans le périmètre de ces opérations, la maîtrise d'ouvrage déléguée peut être assurée par une personne privée dès lors qu'elle s'est vue confier la réalisation complète de l'opération. | Le mandataire ainsi désigné peut être une personne morale publique c'est-à-dire une [[Collectivité locale (HU)|collectivité locale]], un Établissement public, une société d’économie mixte ou encore, dans de très rares cas depuis les années 2000, un service extérieur de l’État. Dans le cas d'une ZAC ou d'un lotissement, pour les ouvrages inclus dans le périmètre de ces opérations, la maîtrise d'ouvrage déléguée peut être assurée par une personne privée dès lors qu'elle s'est vue confier la réalisation complète de l'opération. | ||
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Version du 6 avril 2020 à 17:38
Traduction anglaise : Owner delegate
Dernière mise à jour : 28/1/2020
Le maître d'ouvrage délégué est mandaté par le maître d'ouvrage qui lui délègue la gestion du marché après avoir défini le programme et l'enveloppe financière de l'opération.
Le mandataire ainsi désigné peut être une personne morale publique c'est-à-dire une collectivité locale, un Établissement public, une société d’économie mixte ou encore, dans de très rares cas depuis les années 2000, un service extérieur de l’État. Dans le cas d'une ZAC ou d'un lotissement, pour les ouvrages inclus dans le périmètre de ces opérations, la maîtrise d'ouvrage déléguée peut être assurée par une personne privée dès lors qu'elle s'est vue confier la réalisation complète de l'opération.
