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Guide technique (HU) : Différence entre versions
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Ensemble de règles généralement sans obligation légale d'utilisation, destinées à promouvoir de meilleures méthodes de conception, de construction ou d'exploitation d'ouvrages, et proposées par une société, un groupe industriel ou un organisme de normalisation. | Ensemble de règles généralement sans obligation légale d'utilisation, destinées à promouvoir de meilleures méthodes de conception, de construction ou d'exploitation d'ouvrages, et proposées par une société, un groupe industriel ou un organisme de normalisation. | ||
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Dans le domaine de l'assainissement, le "''[http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/a_et_p_-_guide_essentiel_et_mo_-_la_ville_et_son_assainissement_certu_2006_.pdf La ville et son assainissement : Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau]''" rentre dans cette catégorie. | Dans le domaine de l'assainissement, le "''[http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/a_et_p_-_guide_essentiel_et_mo_-_la_ville_et_son_assainissement_certu_2006_.pdf La ville et son assainissement : Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau]''" rentre dans cette catégorie. | ||
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Version du 12 juin 2020 à 09:16
Traduction anglaise : Code of practice
Dernière mise à jour : 12/6/2020
Ensemble de règles généralement sans obligation légale d'utilisation, destinées à promouvoir de meilleures méthodes de conception, de construction ou d'exploitation d'ouvrages, et proposées par une société, un groupe industriel ou un organisme de normalisation.
Dans certains contextes environnementaux, de tels codes même s'ils ne sont pas directement associés à la responsabilité légale, sont cependant admissibles comme élément de preuve lorsque l'on évalue la conformité d'une démarche.
Dans le domaine de l'assainissement, le "La ville et son assainissement : Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau" rentre dans cette catégorie.
