Collectivité locale (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 25 juin 2020 à 08:02

Traduction anglaise : Local organization

Dernière mise à jour : 20/4/2020

Une collectivité locale est une personne morale de droit public, qualité qu'elle partage avec l’État.

Il convient de distinguer les collectivités territoriales et les groupements créés par les communes, qui sont des établissements publics locaux.

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