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Contrat de rivière (HU) : Différence entre versions
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Version du 21 avril 2020 à 13:22
Traduction anglaise : River management contrat
Dernière mise à jour : 21/4/2020
Procédure instituée en 1981 dans le but de faciliter la réalisation des cartes d'objectifs de qualité.
Les contrats de rivière constituaient alors pour l'administration un moyen d'inciter financièrement les « pollueurs » (communes, industriels) à réaliser des équipements d'assainissement. Les contrats de rivières ont beaucoup évolué depuis et sont devenus un outil à la disposition des collectivités locales pour définir et mettre en œuvre une politique globale d'aménagement de cours d'eau. Ils permettent d'élaborer un projet pouvant s'étendre sur l'ensemble d'une rivière et de son bassin versant, grâce à l'organisation d'une collaboration entre l’État, les agences de l'eau et les collectivités locales.
Les contrats de rivière s'intègrent dans la procédure plus générale des contrats de milieu.
