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Commission locale de l'eau / CLE (HU) : Différence entre versions
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Structure opérationnelle chargée exclusivement de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application des [[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SAGE (HU)|Schémas d'aménagement et de gestion des eaux]] (SAGE). | Structure opérationnelle chargée exclusivement de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application des [[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SAGE (HU)|Schémas d'aménagement et de gestion des eaux]] (SAGE). | ||
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Version du 12 décembre 2021 à 14:53
Traduction anglaise : Local water committee
Dernière mise à jour : 12/12/2021
Structure opérationnelle chargée exclusivement de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Le cadre réglementaire (composition, durée des mandats, attributions, etc.) est précisé par les articles R212-29 et suivants du code de l'environnement.
