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Séquence ERC (HU) : Différence entre versions
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| + | * réduire les atteintes si elles ne peuvent pas entièrement être évitées ; | ||
| + | * compenser les atteintes non évitées. | ||
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| + | * https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement | ||
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Version du 17 décembre 2021 à 19:39
Traduction anglaise : Avoid, reduce and mitigate (ARM)
Dernière mise à jour : 17/12/2021
Doctrine visant à réduire au minimum les impacts sur l'environnement des opérations d'aménagement.
Éléments d'historique
La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a été introduite en France par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Elle a ensuite été complétée par les lois du 3 août 2009 portant sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
La consolidation finale du dispositif a été faite par la loi du 8 août 2016 portant sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Aujourd'hui, tout projet soumis à évaluation environnementale ou relevant du code de l’environnement (par exemple régime d'autorisation) doit respecter ce principe.
Principes
L'objectif poursuivi est d'éviter, pour tout aménagement, une perte nette de biodiversité. Cette contrainte doit être vérifiée en appliquant, de façon successive, les trois principes suivants :
- éviter de porter atteinte à l'environnement ;
- réduire les atteintes si elles ne peuvent pas entièrement être évitées ;
- compenser les atteintes non évitées.
Pour en savoir plus :
