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Agence de l'eau (HU) : Différence entre versions
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<u>Nota</u> : La lutte contre la pollution n’est cependant pas la seul prérogative des AFB qui ont également en charge les problématiques d’inondation et de partage des usages de l'eau. | <u>Nota</u> : La lutte contre la pollution n’est cependant pas la seul prérogative des AFB qui ont également en charge les problématiques d’inondation et de partage des usages de l'eau. | ||
| − | ==Missions des agences de l'eau== | + | ==Missions et modalités de fincnacement |
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"''Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833055&dateTexte=&categorieLien=cid article L213-8-1 Code de l’environnement] ; [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82]).''" | "''Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833055&dateTexte=&categorieLien=cid article L213-8-1 Code de l’environnement] ; [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82]).''" | ||
"''Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000).''" | "''Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000).''" | ||
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==Organisation des agences de l'eau== | ==Organisation des agences de l'eau== | ||
Version du 21 décembre 2021 à 20:04
Traduction anglaise : Water agency
Dernière mise à jour : 21/12/2021
Mot en chantier
Établissement public de l’État, dont la mission est de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Historique des agences de l'eau
A la fin des années 1950 la pollution très importante des milieux aquatiques fait craindre des difficultés sur la disponibilité de la ressource en eau. A la demande du premier ministre, le Commissariat général au Plan décide de la création d'une commission de l’eau où sont représentés les différents Ministères concernées, les collectivités locales, mais aussi les représentants des usagers et des organisations scientifiques. En 1961, est ensuite créé le Secrétariat permanent pour l’étude des problèmes de l’eau (SPEPE). Cette double initiative aboutit à la promulgation, le 16 décembre 1964, de la première grande loi sur l'eau (Laigneau, 2014a et 2014b).
La principale avancée de cette loi est la création de six Agences Financières de Bassin (AFB), une pour chaque grand bassin hydrographique (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois- Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse). Chacune de ces Agences est animée par un Comité de Bassin pensé comme une sorte de « Parlement de l’eau » composé de représentants de l’État, des collectivités, des usagers et de personnes compétentes. Outre cette innovation territoriale et participative, les AFB sont dotées d'une autonomie financière appliquant le principe pollueur-payeur : elles perçoivent des redevances en fonction de la pollution rejetée par les usagers (industriels, collectivités, etc.) et aident ces mêmes usagers pour les aider à dépolluer (en particulier en finançant des stations d’épuration sous forme de prêts ou de subventions). Elles peuvent également contribuer à des études, des recherches et l’exécution d’ouvrages d’intérêt commun.
Nota : La lutte contre la pollution n’est cependant pas la seul prérogative des AFB qui ont également en charge les problématiques d’inondation et de partage des usages de l'eau.
==Missions et modalités de fincnacement des agences de l'eau==
"Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 Code de l’environnement ; Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82)."
"Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000)."
Assiette des redevances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188366/
Organisation des agences de l'eau
Bibliographie
- Barraqué, B., Laigneau, P. (2017) : Agences de l’eau : rétrospection prospective ; Annales des Mines - Responsabilité et environnement 2017/3 (N° 87), pp. 114-120 ; téléchargeable sur https://www.cairn.info/revue-responsabilite-et-environnement-2017-3-page-114.htm
- LAIGNEAU P. (2014a) : Tristes eaux françaises, tome I – Regarder l’histoire des agences et comités de bassin en France depuis les tropiques, thèse réalisée sous la cotutelle de l’Université fédérale du Rio Grande do Sul et d’AgroParistTech, (en portugais).
- LAIGNEAU P. (2014b) : Tristes eaux françaises,Tome II – Évolution du mode de représentation des usagers domestiques
dans le comité de bassin Seine-Normandie (1967-2012) (en français) ; téléchargeable sur : http://site.otinga.com.br/wp-content/uploads/2017/03/These-Patrick-Laigneau-Tome-II.pdf
Pour en savoir plus : http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/
