Bon état (HU) : Différence entre versions

Version du 6 mars 2024 à 14:52

Traduction anglaise : Good Status

Dernière mise à jour : 06/03/2024

La notion de bon état des masses d’eau a été introduite en 2000 par la Directive cadre sur l’eau ; le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.

Cas des eaux de surface

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

• l'état chimique : on regarde si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueur ;
• l'état écologique : qui est évalué en tenant compte d'indicateurs de qualité biologique, d'indicateurs de qualité physico-chimique et d'indicateurs de qualité morphologique (figure 1).

Figure 1 : Évaluation du Bon état des masses d'eau de surface ; Source : Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.

Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état écologique est bon ou très bon (figure 2).

Figure 2 : Croisement des critères dans le cas des masses d'eau de surface ; Source : Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.

Cas des eaux souterraines

Pour les masses d'eau souterraines, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

• l'état chimique : on vérifie si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueu ;
• l'état quantitatif : on regarde si la nappe n'est pas surexploitée (figure 3).

Figure 3 : Évaluation du Bon état des masses d'eau souterraines ; Source : Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.

Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état quantitatif est bon (figure 4).

Figure 4 : Croisement des critères dans le cas des masses d'eau souterraines ; Source : Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.

Mise en œuvre

La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle se fait selon une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans. La dernière échéance théorique pour atteindre le bon état est 2027.

La situation française est assez inquiétante. Selon le dernier rapport à la commission européenne, 67% des masses d’eau superficielle et 40 des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre le bon état en 2027. Il existe donc un risque sérieux de contentieux.

Voir aussi : Etat chimique (HU), Etat écologique (HU), Qualité des milieux aquatiques (HU).

Pour en savoir plus :

• Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.
• Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.